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Décret relatif aux subventions des communes et EPCI accordées aux librairies

Décret relatif aux subventions des communes et EPCI accordées aux librairies


France
30 décembre 2021

Le ministère de la culture informe les librairies qu’elles peuvent déposer une demande de subvention au communes et aux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)

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La loi du 30 décembre 2021 (Article L2251-5) proposent de nouvelles dispositions qui permettent aux établissements ayant pour objet la vente au détail de livres neufs de déposer auprès des communes ou des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) une demande de subvention pour tout type de projet (fonctionnement, investissement), hormis une création.

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Les communes, leurs groupements, la collectivité de Saint-Barthélemy et la collectivité de Saint-Martin peuvent, dans des conditions fixées par décret en Conseil d’Etat, attribuer des subventions à des établissements existants ayant pour objet la vente au détail de livres neufs.
Pour bénéficier de la subvention prévue au premier alinéa, un établissement doit, au cours de la période de référence mentionnée à l’article 1467 A du code général des impôts ou, pour la collectivité de Saint-Barthélemy, la collectivité de Saint-Martin et les communes de Saint-Pierre-et-Miquelon, l’année qui précède celle du versement de la subvention, relever d’une entreprise qui satisfait aux conditions suivantes :
1° L’entreprise doit être une petite ou moyenne entreprise au sens de l’annexe I au règlement (UE) n° 651/2014 de la Commission du 17 juin 2014 déclarant certaines catégories d’aides compatibles avec le marché intérieur en application des articles 107 et 108 du traité ou, pour la collectivité de Saint-Barthélemy et les communes de Saint-Pierre-et-Miquelon, occuper moins de 250 personnes et avoir un chiffre d’affaires annuel n’excédant pas 50 millions d’euros ou un total du bilan annuel n’excédant pas 43 millions d’euros ;
2° Le capital de l’entreprise est détenu de manière continue à hauteur de 50 % au moins :
a) Par des personnes physiques ;
b) Ou par une société répondant aux conditions prévues aux 1° et 3° du présent article et dont le capital est détenu à hauteur de 50 % au moins par des personnes physiques ;
3° L’entreprise n’est pas liée à une autre entreprise par un contrat prévu à l’article L. 330-3 du code de commerce.
Ces subventions sont attribuées conformément aux stipulations d’une convention conclue entre l’établissement et la collectivité, la commune ou le groupement de communes.
Le bénéfice de cette subvention est subordonné au respect de l’article 53 du règlement (UE) n° 651/2014 de la Commission du 17 juin 2014 précité.

Le décret mentionne les pièces à joindre au dossier, nonobstant les pièces à fournir habituellement pour une demande de subvention. La commune ou le groupement peut accorder une subvention représentant au plus 20% du chiffre d’affaires de l’entreprise dont relève l’établissement. Comme toujours, la somme des subventions publiques ne doit pas excéder 70% des coûts éligibles au projet (cf infra). Cela impliquera également une vigilance lorsque vous recevrez des demandes de subvention pour lesquelles le plan de financement prévoit un financement par la commune ou un EPCI : la subvention que pourriez accorder ne devra pas conduire au dépassement de ce plafond de 70% des coûts éligibles.

L’aide relève d’un régime d’aide d’Etat, le règlement général d’exemption par catégorie (RGEC). La commune ou l’EPCI devra donc au moment de l’instruction de la demande respecter les règles que le RGEC impose, en particulier veiller à ce que le plafond d’aide de 70% ne soit pas dépassé, ce qui nécessite de demander la liste des aides attribuées ou en cours de demande relevant du RGEC ; il n’est en revanche pas nécessaire de disposer de la liste des aides relevant d’autres régimes d’aide, par exemple celles placées sous le régime de minimis. La commune ou l’EPCI devra également mentionner le RGEC dans sa décision attribuant la subvention et dans la notification au bénéficiaire.

Jeunes en librairie – Fé nèt liv 2022-2023

Jeunes en librairie – Fé nèt liv 2022-2023


La Réunion
17 juin 2022

L’association La Réunion des Livres met en oeuvre Jeunes en librairie – Fé nèt liv 2022, opération portée conjointement par la préfecture de la Réunion – Direction des affaires culturelles de La Réunion (DAC de La Réunion) et l’académie de La Réunion – Délégation académique à l’éducation artistique et à l’action culturelle

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Dessin de Staark


L’opération Jeunes en librairie – Fé nèt liv 2023-2023 est lancée le 17 juin 2022 par la préfecture de la Réunion – Direction des affaires culturelles de La Réunion (DAC de La Réunion), l’académie de La Réunion – Délégation académique à l’éducation artistique et à l’action culturelle et La Réunion des Livres avec l’appui des collectivités territoriales : région Réunion et département de La Réunion. Les élèves du Collège Les Deux Canons (Saint-Denis) et du Collège Paul Hermann (Saint-Pierre) donnent le coup d’envoi de l’opération en présence des partenaires.


Jeunes en librairie est un programme lancé conjointement par le ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse et le ministère de la culture généralisent sur l’ensemble du territoire national dans le cadre du Plan de relance. Ce parcours d’éducation artistique et culturelle doit permettre aux jeunes de découvrir les commerces de proximité que sont les librairies et leur rôle essentiel pour la promotion de la littérature et des auteurs.


À La Réunion, ce dispositif est décliné sous le nom de Jeunes en librairie – Fé nèt liv au bénéfice des librairies indépendantes locales à partir de juin 2022 et pour toute l’année scolaire 2022-2023.
L’opération permet aux élèves participants de bénéficier de la remise de « chèques-lire », d’un montant de 30 euros, à utiliser lors de visites en librairie. Elle s’accompagne d’un parcours pédagogique invitant les jeunes à découvrir les coulisses de l’économie du livre pour en valoriser les métiers et la filière locale.
Les rencontres en librairie sont complétées par des interventions d’auteurs, illustrateurs et/ou éditeurs péi, ainsi que par des capsules vidéo combinant mini-reportages et entretiens avec des professionnels. Le parcours associe également bibliothécaires et médiathécaires.
En 2021-2022 le dispositif concerne 1 400 élèves dans 40 lycées, collèges ou écoles (sur appel à candidatures) et 17 communes de l’île, une vingtaine d’intervenants et 18 librairies indépendantes locales.


Les objectifs sont :
– favoriser l’accès au livre et développer le goût de la lecture ;
– contribuer au Plan de relance et accompagner l’intégration des librairies indépendantes au réseau national Chèque Lire
– inciter les jeunes à fréquenter la librairie pendant et après le projet de manière autonome ;
– faire connaître la chaîne du livre en soulignant le rôle indispensable de la librairie indépendante ;
– sensibiliser les jeunes à la création et à l’économie du livre.


Le projet Jeunes en librairie – Fé nèt liv est porté par des enseignant(e)s, en partenariat avec une librairie indépendante et un ou plusieurs acteurs de la filière du livre.
Chaque parcours s’articule autour de :
. la rencontre-visite de la librairie au cours de laquelle le(a) libraire présente aux élèves son métier, sa librairie, l’économie du livre. Les élèves choisissent le(s) livre(s) de leur choix grâce à un chèque-lire.
– l’intervention d’acteur(trice)s ou professionnel(le)s de la chaîne du livre. Chaque intervention est définie avec l’acteur sollicité. Elle peut prendre diverses formes : rencontre, atelier (d’écriture, rédaction de coup de cœur, conception de couverture, traduction…), déplacement en bibliothèque/médiathèque, ou dans un événement littéraire.


La préparation des rencontres en s’appuyant sur les ressources de l’opération : série de capsules vidéo documentant l’itinéraire du livre et les métiers de la filière, livret, fiches d’activités, bibliographie, recensement des librairies, intervenants et réseaux de lecture partenaires.

9 capsules vidéo
Jeunes en librairie – Portrait Métier – Jean-François Samlong – Écrivain
Jeunes en librairie – Portrait Métier – Afif Ben Hamida – Dessinateur de bande dessinée
Jeunes en librairie – Portrait Métier – Julie Bernard – Illustratrice
Jeunes en librairie – Portrait Métier – Noémie Brion – Graphiste
Jeunes en librairie – Portrait Métier – Éric Robin – Éditeur
Jeunes en librairie – Portrait Métier – Thierry Rouquette – Directeur de la librairie Autrement
Jeunes en librairie – Portrait métier – Michel Ethève – Conservateur de bibliothèque
Jeunes en librairie – Portrait Métier – Marie-Jo Lo-Thong – Conseillère livre et lecture publique
Jeunes en librairie – Portrait Métier – Philippe Vallée – Président de La Réunion des Livres
Jeunes en librairie – Le 24 avril je lis un livre péi
Jeunes en librairie – Itinéraire du livre

Ressources pédagogiques à télécharger sur le site de l’académie
Cycle 3 – Fiche projet
Cycle 4 – Fiche projet
LEGT – Fiche projet
LEGT – Fiche atelier
LP – Fiche projet
LP – Grille d’analyse
LP – Grille d’analyse simplifiée
Fiche élève – La lecture et moi
Fiche élève – Mon livre
Fiche élève – Ma visite en librairie

Autres documents
Liste des intervenants
Liste des librairies
Cartographie des librairies
Formulaire d’évaluation
Autorisation de prise de vue et de diffusion de l’image d’un mineur


Toute rencontre est organisée dans le respect des mesures sanitaires et des jauges autorisées. Cela peut nécessiter que la classe soit divisée en groupes.
Chaque élève inscrit au dispositif reçoit un chèque-lire de 30 euros à utiliser lors de sa visite dans la librairie indépendante.
Ce chèque-lire lui permet de choisir le livre qui lui fait plaisir : romans, bandes dessinées, mangas, albums jeunesse, beaux livres, livres pratiques, guides… (hors manuels scolaires).


Le visuel est signé Staark, auteur de la série manga, Redskin, éditée par Des Bulles dans l’Océan. En partenariat avec la direction des affaires culturelles de La Réunion (DAC de La Réunion) et la délégation académique à l’éducation artistique et à l’action culturelle (DAAC Rectorat), La Réunion des Livres met à la disposition des différents acteurs de cette opération un mode d’emploi et une présentation de Staark, dessinateur de l’affiche . Des ressources pédagogiques sont disponibles sur le site de l’académie de La Réunion. Des capsules vidéo sont en ligne sur la chaîne Youtube de La Réunion des Livres. L’opération est conduite par L’envol à l’adresse : jeunesenlibrairie974@gmail.com en lien avec Peggy-Loup Garbal pour la communication et Marie-Aude Denizot, community manager du Facebook Je lis un livre péi ! et La Réunion des Livres.


Jeunes en librairie – Fé nèt liv est une opération mise en oeuvre par La Réunion des Livres et portée conjointement par la préfecture de la Réunion – Direction des affaires culturelles de La Réunion (DAC de La Réunion) et l’académie de La Réunion – Délégation académique à l’éducation artistique et à l’action culturelle avec le soutien de la région Réunion et du département de La Réunion.


  


1er Salon du livre réyoné 2022 – La Réserve

1er Salon du livre réyoné 2022 – La Réserve


Sainte-Marie – Espace culturel E. Leclerc La Réserve
10 > 11 juin 2022

L’Espace culturel E. Leclerc La Réserve (Sainte-Marie) organise le 1er Salon du livre réyoné 2022 avec les auteurs et éditeurs péi les 10 et 11 juin 2022

Lien vers Facebook Espace culturel E. Leclerc – Réunion

La Réunion des Livres publie sur le site l’intégralité des dédicaces par stand. La grande majorité des auteurs invités sont référencés avec leurs ouvrages sur le portail des auteurs et des ouvrages qui permettent de découvrir près de 300 auteurs et 1 800 ouvrages. Marie-Aude Denizot, community manager des 2 comptes Facebook et d’Instagram, prend le relais pour la saisie des dédicaces. Elle  permet de suivre l’actualité littéraire des auteurs péi sur le site La Réunion des Livres et sur les réseaux sociaux. Les stands Des livres et des îles et Indigo n’accueillent pas d’auteurs en dédicace.

Consulter le programme complet

Consulter les dédicaces par stand
ALDROI – Association Ré-Alysés
Alice au Pays des Virgules
Des Bulles dans l’Océan
Éditions du 20 Décembre
Éditions K’A
Éditions Kélèrilé
Éditions Livres sans frontières
Éditions Orphie
Éditions Poisson Rouge.oi
Éditions Zone Libre
Feuille Songe
Kanyar
Komkifo Éditions
L’Éclipse du Temps – Éditeur
L’Univers d’Angélie
La Plume et le Parchemin
Le corridor bleu
Le Gang des Lectrices – Autoédition
Lédision Zamalak
Novo Libris
Ozril Éditions
Réunipress
Ter’la éditions
Vétyver éditions

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